Conditions contractuelles
Dernière mise à jour : mars 2026
Prestataire : Zenab Agency
Statut : Auto-entrepreneur / Entreprise individuelle
SIRET : 990 554 032
Siège social : Paris, France
Contact : contact@zenabagency.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Zenab Agency et ses clients, dans le cadre des prestations de services proposées.
Zenab Agency propose les prestations suivantes :
Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une grille tarifaire communiquée au client avant toute commande.
Toute commande est réputée ferme et définitive après :
Zenab Agency se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision.
Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Zenab Agency, en tant qu'auto-entrepreneur, ne collecte pas la TVA (mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI »).
Conditions de paiement :
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, Lydia/Sumeria, espèces (dans les limites légales).
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais de livraison sont mentionnés dans chaque devis ou fiche de prestation. À titre indicatif :
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail et de la réactivité du client lors des phases de validation.
Chaque prestation inclut un nombre de révisions défini dans le devis. Toute demande de modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Les demandes de modification doivent être formulées par écrit (email) dans les délais impartis. Passé ce délai, le projet sera considéré comme validé.
Clients professionnels (B2B) : En cas d'annulation après validation du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à Zenab Agency à titre d'indemnisation.
Clients particuliers (B2C) : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec votre accord exprès.
Pour les séances photo, toute annulation moins de 48 heures avant la date prévue entraîne la conservation de l'acompte versé.
Photographie : Zenab Agency conserve les droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive pour les usages définis dans le devis (réseaux sociaux, site web, print, etc.). Toute utilisation au-delà du cadre défini nécessite un accord écrit et peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Graphisme & Web Design : La cession des droits patrimoniaux sur les créations est effective uniquement après règlement intégral de la prestation. Avant ce règlement, Zenab Agency reste titulaire des droits sur les fichiers livrés.
Zenab Agency se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf accord contraire écrit du client.
Le client s'engage à :
Zenab Agency ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects résultant de l'utilisation des prestations fournies. La responsabilité de Zenab Agency est limitée au montant de la prestation concernée.
Zenab Agency n'est pas responsable des retards causés par des éléments extérieurs (retard de livraison d'éléments par le client, cas de force majeure, etc.).
Les données collectées lors de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige de consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable auprès du médiateur de la consommation.